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General conditions of use of the site

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Conditions générales d’utilisation du site

Définitions
Client : Toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Prestations : https://lamazeraie07.com met à la disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constitutifs des informations présentes sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Daniel et Rolande BOISSIER pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à d’autres fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://lamazeraie07.com sont informés de l’identité des différentes parties intervenant dans le cadre de sa réalisation et son suivi :

Propriétaire : Daniel et Rolande BOISSIER Responsable publication : – contact@lamazeraie07.com Le responsable de la publication est une personne physique. Webmaster : Joelremy – webmaster@lamazeraie07.Com Hébergeur : 02SWITH Délégué à la protection des données : contact@lamazeraie07.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site https://lamazeraie07.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et la Réglementation Internationale applicable.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les données ou informations du site à des fins commerciales ou publicitaires.

L’utilisation du site https://lamazeraie07.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lamazeraie07.com sont donc invités à les consulter régulièrement. Ce site Web est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Daniel et Rolande BOISSIER ou le webmaster.

Le site https://lamazeraie07.com est mis à jour régulièrement. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://lamazeraie07.com a pour objet de fournir des informations concernant les petites annonces immobilières. Daniel et Rolande BOISSIER s’efforceront de fournir sur le site https://lamazeraie07.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs de saisie, des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, des indisponibilités, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. . Chaque agence du réseau d’agences La Résidence fonctionnant de manière indépendante financièrement et juridiquement, les informations, prix et caractéristiques des biens à vendre ou à louer relèvent de la responsabilité de chaque plateforme détentrice de mandats.

Les informations données sur le site https://lamazeraie07.com ne sont pas contractuelles. Toutes les informations indiquées sur le site https://lamazeraie07.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations présentes sur le site https://lamazeraie07.com ne sont pas exhaustives. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://lamazeraie07.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire d’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679)

L’objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve le droit d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de son infrastructure, de défaillance de son infrastructure ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé. non naturel.

https://lamazeraie07.com et l’hébergeur ne sauraient être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique, notamment lié à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Daniel et Rolande BOISSIER sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Daniel et Rolande BOISSIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Daniel et Rolande BOISSIER agissant en qualité d’éditeurs du site https://lamazeraie07.com sont responsables de la qualité et de la véracité du Contenu qu’ils publient.

Daniel et Rolande BOISSIER ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lamazeraie07.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4 , soit l’apparition d’un bug soit une incompatibilité.

Daniel et Rolande BOISSIER ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du site https://lamazeraie07.com

Gestion des données personnelles

Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016- 679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Daniel BOISSIER. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Daniel BOISSIER s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements cohérent avec la réalité. Chaque fois que Daniel BOISSIER traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://lamazeraie07.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Joël Baumann, webmaster, sous couvert de Daniel et Rolande BOISSIER est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services mis à la disposition de l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hash) pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://lamazeraie.com : adresse email pour réaliser des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Daniel et Rolande BOISSIER ne vendent pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées qu’en cas de nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://lamazeraie07.com disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), mise à jour, complétude des données de l’Utilisateur, droits

il bloque ou efface les données personnelles de l’Utilisateur (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) droit de limiter le traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) droit d’opposition au traitement des données de l’Utilisateur (article 21 RGPD) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données de l’Utilisateur après sa mort et de choisir à qui SAS La Résidence Développement communiquera (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné pour réaliser des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Daniel et Rolande BOISSIER utilisent leurs Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut les contacter par écrit à l’adresse suivante : Daniel et Rolande BOISSIER, Le Mazert, 07230 PAYZAC

Dans ce cas, le user doit indiquer les données personnelles qu’il souhaite que Daniel et Rolande BOISSIER rectifient, mettent à jour ou suppriment, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées aux titulaires par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://lamazeraie07.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-divulgation des données personnelles

Les propriétaires s’interdisent de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées auprès de leurs Clients vers un pays hors de l’Union Européenne ou reconnu comme « inadapté » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, les propriétaires restent libres de choisir leurs sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Les propriétaires s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Toutefois, si un incident portant atteinte à l’intégrité ou à la confidentialité des Informations Client est porté à la connaissance de Daniel et Rolande BOISSIER, ceux-ci doivent en informer sans délai le Client et lui communiquer les mesures correctives prises. De plus, les propriétaires ne collectent aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales des propriétaires et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement dans le but d’atteindre les objectifs de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://lamazeraie07.com sont principalement les agents du service client s’il en existe.

8.1 Notification d’incident

Quels que soient vos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Les propriétaires ne peuvent donc garantir une sécurité absolue. S’ils prennent connaissance d’une faille de sécurité, ils en informeront les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Leurs procédures de déclaration d’incidents tiennent compte de ces obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Ils s’engagent à informer pleinement leurs clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à se conformer à leurs propres obligations réglementaires de déclaration.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lamazeraie07.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la maison de location « La Mazeraie » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https ://lamazeraie07.com

8.2 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le webmaster sous le couvert des propriétaires utilise

réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, cryptage et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, le webmaster prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises internet

Le site https://lamazeraie07.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les propriétaires n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront donc aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment, gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accès à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’Utilisateur et enregistré dans le terminal de l’Utilisateur (ex. ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. Daniel et Rolande BOISSIER sont susceptibles de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à SAS La Résidence Développement d’améliorer le contenu du Site lors de la navigation de l’Utilisateur.

Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur afin qu’il puisse décider d’accéder ou non à les déposer afin que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Daniel et Rolande BOISSIER informent l’utilisateur que, dans ce cas, les fonctionnalités de leur logiciel de navigation pourraient ne pas être disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site pourront être limitées. Tel pourrait également être le cas lorsque Daniel et Rolande BOISSIER ou l’un de ses prestataires ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble être connecté à Internet.

Le cas échéant, Daniel et Rolande BOISSIER déclinent toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.laresidence.fr, résultant (i) du refus des cookies par l’utilisateur ( ii) l’impossibilité pour Daniel et Rolande BOISSIER d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix des utilisateurs, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui vous permettra de savoir comment l’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies.

A tout moment, l’utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. https://lamazeraie07.com peut également faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette rubrique.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://lamazeraie07.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en continuant à la navigation sur le Site ou l’application mobile de https://www.laresidence.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus sont également susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’avec votre consentement, en poursuivant votre navigation sur le site ou l’application mobile de https://lamazeraie07.com. A tout moment, l’utilisateur peut néanmoins retirer son consentement à https://lamazeraie07.com dépose ce type de cookies.

9.2 Liens hypertextes « cookies » et balises internet

https://lamazeraie07.com peut utiliser occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparent, GIF invisible et GIF un à un) et les déployer via  »un partenaire spécialiste de l’analyse Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées tant dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, que sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.laresidence.fr d’évaluer les réponses des visiteurs au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu’une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement collecter des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, établir des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://lamazeraie07.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci. et Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lamazeraie07.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Conception, réalisation, intégration

Joël Rémy pour Daniel et Rolande BOISSIER, La Mazert, 07230 PAYZAC

 
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