Contract en algemene voorwaarden voor Maison "la Mazeraie"

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 Contrat de location du gite   Locataire :

Madame, Monsieur,

 

Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre gîte selon les conditions décrites dans ce document.

Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations.

 

 

Les propriétaires

 

M., Mme, Mlle ..............................................................

Adresse .........................................................................

....................................................................................

Code postal ..............  Commune.....................................

Tél. domicile : ...............................................................

Tél. portable : ................................................................

 

Caractéristiques du GITE DE LA MAZERAIE à PAYZAC

 

3 chambres, 2 salle-de-bains, 1 cuisine,  1salon, 1 place parking devant le gite, 1 jardin, l’accès à la piscine partagée avec le propritétaire uniquement.  Entrée séparée.   A noter :
  • Les animaux ne sont pas acceptés.
  • Les propriétaires doivent être informés de l’éventuel accès au gîte de personnes tierses pour une visite dépassant un temps court de convivialité.
  Durée de séjour minimum : 7 nuits. Du samedi au samedi
Composition de la famille : (La capacité maximum du gîte est de 3 personnes adultes et 1 enfant)  

….. personnes dont           …. adultes

                         ….  enfants de 2 à 14 ans

                         ….  enfants de moins de 2 ans

 

       

          Dates du séjour :     du      à partir de 15 h00 (maximum 19h00), au     avant 10h00

 

Propriétaire :

Prix du séjour : …………..      

 

Ce prix s'entend :

Ménage, charges électicité et eau – dans la mesure du raisonnable cf conditions générales – sont compris, Les taxes de séjour ne sont pas comprises. Draps et linge fournis en option.

 

Dépôt de garantie ou caution à l’arrivée : … ……€ (non encaissé)

 

M. …

Adresse

 

CETTE LOCATION PRENDRA EFFET dès réception de l’acompte de 25 %  soit directement en ligne (PAYAPAL ou Carte bleue) ou par courrier, par chèque,  à l’ordre de Daniel et Rolande BOISSIER, le Mazert, 07230 PAYZAC

Un exemplaire de ce présent contrat (le second exemplaire est à conserver par vos soins) sera daté et signé soit accompagnant imérativement le chèque par courrier postal, soit donné à l’arrivée en cas de paiement en ligne.

Sans réception de cet acompte, la proposition de location sera annulée et nous disposerons du gîte à notre convenance.

 

Le solde d'un montant de …………………€  est à nous régler à l'arrivée dans le gîte.

 

 

Je soussigné M .................................................... déclare être d'accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissance des conditions générales figurant au verso du présent document.

 

A ………………….  le 1er mai 2020

Le propriétaire, ….

 

 

A ....................................... le .........................................….

Le locataire (Signature et mention "lu et approuvé")

 

 
 

 

 Conditions générales d’utilisation du gite

Article 1 – Ce contrat concerne la location du gîte  La Mazeraie, Le Mazert, 07230 PAYZAC. Il s’agit d’une petite maison dotée de trois chambres, deux salle-de-bains, 2 toilettes séparées, d’une cuisine et coin repas, d’un salon  avec jardin indépendant.

Article 2durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au recto ainsi qu’un exemplaire du contrat signé avant la
date indiquée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, avec accusé de réception.

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte.

L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.

 b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 Article 5 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

 Article 6 – arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire

Article 7 – règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 8 – état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire.
En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, le montant des frais de ménage sera refacturé au locataire.

 

Article 9 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire.
Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.

Article 10 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

 

Article 11 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes.
Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

 

Article 12 – animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 13 – assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.

 

Article 14 – paiement des charges : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

 

Article 15 – litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.

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